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[administrateur]

Règlement du forum

Article 1 : nature du forum
Ce forum a pour objectif la mise en relation d’acheteurs et de vendeurs de logiciels et matériels d’occasion exclusivement liés à l'informatique. Les logiciels ne peuvent pas être vendus séparément du matériel. L’inscription y est libre et gratuite. Il est ouvert aux particuliers et aux entreprises. Les ventes
aux enchères sont proscrites dans l'espace du forum. Tous les messages postés dans la section vente sont contrôlés par les modérateurs avant leur publication.

Article 2 : respect de la législation en vigueur

Toute information diffusée au travers du forum doit respecter la législation en vigueur en France. Sont notamment interdits les propos contraires à l’ordre public, aux bonnes moeurs, à la dignité de la personne humaine, les propos ou contenus diffamatoires, injurieux, grossiers, sexistes, pédophiles, violents, racistes, révisionnistes, faisant l’apologie de crimes. La provocation au suicide, la dénonciation calomnieuse, l’atteinte à la vie privée, à la représentation de la personne, au secret professionnel, au
secret des correspondances, aux droits de la personne résultant des fichiers ou des traitements informatiques ne sont pas autorisées. Les contenus contraires au droit d’auteur et aux droits voisins, au droit applicable aux bases de données, au droit des marques, au droit à l’image, au droit au respect de la vie privée n’ont pas le droit d’être publiés. Leur publication engage la responsabilité personnelle de leurs
auteurs ainsi que celles des modérateurs.

Article 3 : règles de bonne conduite

Le bannissement d’un membre du forum pourrait être prononcé consécutivement au retour d’une information concernant le comportement crapuleux d’un vendeur ou d'un acheteur ainsi qu'une information volontairement erronée transmise lors de son inscription. Le vendeur doit mentionner l’état exact du matériel à l’acheteur et s’engage à le rembourser en cas de défaillances manifestes. Il est recommandé, au niveau du vendeur, de noter les numéros de série des disques durs, mémoires et processeurs et de les mentionner sur un reçu délivré en deux exemplaires à l'acheteur et signé par les deux parties. Les vendeurs s’engagent à ne pas proposer de matériel ou logiciel volé et piraté. Ils doivent tenir à disposition de l’acheteur une preuve d’achat si ce dernier leur demande : facture ou reçu.
Les échanges entre vendeurs et acheteurs doivent rester polis et courtois. Rappelons que toute remarque désobligeante ou dénigrante, fondée ou non fondée susceptible de porter atteinte à l'image d'une personne tierce expose son auteur aux procédures et sanctions prévues par la loi, comme cela est précisément indiqué à l'article 2. Le spam, c'est-à-dire l'utilisation abusive de l'espace de discussion créé au travers du forum, est strictement interdit. En cas de non-respect de ces règles, le membre du forum s'expose automatiquement au bannissement.
Les membres du forum s’inscrivent dans le respect de la Netiquette éditée en octobre 1995. Ce document est consultable à l’adresse suivante : http://www.sri.ucl.ac.be/SRI/rfc1855.fr.html .

Article 4 : annonces

Seules sont publiées les annonces répondant aux conditions spécifiées ci-dessus. Aucune annonce relative à la récupération de logiciels, de cracks, de générateurs de numéros de série (keygens), de musique et/ou de films piratés ne sera publiée. Sa publication engage la responsabilité de son auteur et du modérateur.
Les annonces doivent présenter :
- la description claire et synthétique du produit afin de bien l'identifier sans recours aux majuscules
- un titre explicite sans recours aux majuscules
- des phrases claires sans abréviation respectant l'orthographe et les règles d'expression de la langue française
- un prix lorsqu'il s'agit d'une vente
- la date d’achat ou de cession
- les clauses et la période éventuelle de garantie
- l’existence ou non de drivers associé au matériel

Article 5 : modération et responsabilité

Les modérateurs ont le pouvoir de publier les messages dès lors que leur contenu respecte les dispositions des articles précédents. Ils n’ont en aucun cas le droit de contacter un vendeur avant que l’information soit mise en ligne. Les modérateurs ne peuvent, en aucun cas, être tenus responsables de l'état du matériel qui est de la seule responsabilité du vendeur. Ils ne sont pas responsables juridiquement des transactions et des ventes effectuées par le biais de ce forum. Les membres du forum
peuvent à tout moment faire appel aux administrateurs du forum s'ils estiment avoir besoin de médiation avec les modérateurs. Les administrateurs ont un droit de supervision sur les modérateurs. Mais ils ne sauraient être responsables des manquements commis par les modérateurs.

Article 6 : confidentialité des informations

Les modérateurs, administrateurs ainsi que l'association Saint Pierre Informatique s'engagent à ne pas communiquer les informations issues de l'utilisation du forum à des tiers. Le membre du forum accepte d'être informé à l'occasion d'événements organisés par l'association Saint Pierre Informatique. Rappelons que l’adresse Ip de l’émetteur du message est conservée dans les logs de la plate-forme phpBB. En cas de
faille de sécurité manifeste de cette plate-forme ou de piratage d’un des comptes des administrateurs et/ou des modérateurs, les modérateurs, administrateurs, Saint Pierre Informatique ne peuvent pas être
tenus responsables d’une communication ou de l’exploitation de données nominatives, d’une usurpation d’identité manifeste, de modifications des paramètres des comptes ainsi que de la validation de messages ne correspondant pas aux règles mentionnées dans ce règlement.

Article 7 : modification du règlement

Les administrateurs peuvent procéder, s’ils le jugent utile, à toute modification de la charte sans préavis. Il appartient aux modérateurs et aux membres du forum de consulter régulièrement la section du forum relative au règlement pour prendre connaissance de modifications éventuelles.

Article 8 : sauvegarde des informations du forum

Les administrateurs sauvegardent les données issues du forum pour une durée d’un an afin de les mettre à la disposition des autorités administratives et judiciaires.

Article 9 : inscription au forum

En vous enregistrant sur le forum, vous vous portez garant du fait d'être en accord avec le règlement ci-dessus.